Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1 : PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site La Vitrine à Nana , éditer par Mauroy Melina auto-entreprise , Siret 94315302300016 , domicilié au Apt 01 241 RUE DE GUISE 02100 SAINT QUENTIN 

 2 : Produits  

Les  produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l utilisateur. Chaque bijou est présenté avec un descriptif le plus précis possible. Les photographies ne sont pas contractuelles

3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros , TVA non applicable , art. 293 B du CGI , hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4 : Commandes

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La vente est considérée comme conclue après confirmation de commande et réception du paiement

5 :  Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu' après réception complète du paiement.

6 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un formulaire de contact afin d'assurer le suivi du service client. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

6-2 : Délais de livraison

Le délai de traitement de vos colis est de 1 à 2 jours ouvrés en plus des délais d'expédition suivants : 

Délai de livraison France

En point de retrait Mondial Relay - 3-6 jours ouvrés

7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant le formulaire de retour présent à l'intérieur de votre colis. Si le bordereau est manquant, veuillez télécharger directement le formulaire ici ou nous contacter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client (sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part sur les articles commandés - erreur sur modèle/article). Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, sans odeur...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type par mail en contactant notre entreprise.

Procédure de remboursement : Merci de nous retourner le colis comme indiqué ci-dessus. Une fois que nous l'aurons reçu et inspecté, si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité.

8 : Garanties

Les bijoux sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 3 mois à compter de la réception . ne sont pas couverts : l' usure normale, la casse accidentelle, ou une mauvaise utilisation.

9 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l usage des produits vendus . En cas de force majeure, l' exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée.

10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le client dispose d'un droit d' accès, de modification ou de suppression.

11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de La Vitrine à Nana . Aucune reproduction, même partielle ,  n' est autorisée sans accord préalable.

12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur ou du consommateur au choix selon la loi